Jurisprudence de l’article L111-3 du Code de l'urbanisme

334 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 121, 4ème chambre 51, 5ème chambre 40

  1. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA037839ème chambre · 54-07-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  3. CAA Lyon, 14 décembre 2021, n° 20LY014531ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  4. CAA Versailles, 10 décembre 2021, n° 20VE025102ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  5. CAA Versailles, 10 décembre 2021, n° 20VE025092ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  6. CAA Bordeaux, 10 décembre 2021, n° 19BX035811ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  7. CAA Bordeaux, 30 novembre 2021, n° 19BX049025ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme.
  8. CAA Nantes, 26 novembre 2021, n° 20NT026132ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 10 novembre 2021, n° 19LY026125ème chambre · 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas de cohérence territoriale. - Effets. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  10. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 20LY002965ème chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  11. CAA Nantes, 26 octobre 2021, n° 20NT009955ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 19MA020571ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 20LY007571ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  14. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX042725ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  15. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 20MA046369ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  16. CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 21MA03156Cour de cassation · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  17. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA046251ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  19. CAA Nantes, 9 septembre 2021, n° 19NT028111ère chambre ·
  20. CE, 4 août 2021, n° 4337616ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RESTAURATION D'UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L'ESSENTIEL DES MURS PORTEURS (ART. L. 111-23 DU CODE DE L'URBANISME) - EXAMEN DE LA POSSIBILITÉ D'AUTORISER LE PROJET À CE TITRE, MÊME SANS DEMANDE EN CE SENS DU PÉTITIONNAIRE - EXISTENCE…