Jurisprudence de l’article L111-3 du Code de l'urbanisme

334 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 121, 4ème chambre 51, 5ème chambre 40

  1. CAA Marseille, 10 janvier 2023, n° 20MA028171ère chambre · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. 68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Modalités d`application des règles générales d`urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du…
  2. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA027851ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC002531ère chambre ·
  4. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA058281ère chambre ·
  5. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL035644ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  6. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY025945ème chambre · 19-08 Contributions et taxes. - Parafiscalité, redevances et taxes diverses.
  7. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 20MA029291ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 20BX023754ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 8 décembre 2022, n° 20BX041191ère chambre ·
  10. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL016774ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 20MA036131ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  12. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL034404ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 21BX023875ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT014062ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 7 novembre 2022, n° 21MA019975ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la…
  16. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 20MA038361ère chambre · 01-09-01-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes non créateurs de droits. 54-01-01-01-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes constituant des décisions susceptibles de recours. - Avis et propositions. 68-03-025-03 Urbanisme et…
  17. CAA Douai, 20 octobre 2022, n° 21DA029201ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL021174ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL020134ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  20. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 19TL040184ème chambre · 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. 60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et…