Jurisprudence de l’article L113-1 du Code de l'urbanisme

141 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 62, 2ème chambre 25, 5ème chambre 22

  1. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010982ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA021485ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 21BX032241ère chambre · 68-01-01-01-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - POSSIBILITÉ DE MODIFIER LE PLU APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION PROCÉDANT DE L'ENQUÊTE ET NE REMETTANT PAS EN CAUSE…
  4. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA037321ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  5. CE, 17 février 2023, n° 4507076ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-04-01-05 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - DÉSISTEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE DE L’INSTRUCTION – OBLIGATION DE LA ROUVRIR (ART. R. 613-4 DU CJA) – ABSENCE [RJ1]. 54-05-04-02 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - DÉSISTEMENT. - PORTÉE ET EFFETS. - DÉSISTEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE DE L’INSTRUCTION –…
  6. CAA Versailles, 9 février 2023, n° 21VE004712ème chambre · 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Versailles, 2 février 2023, n° 21VE027562ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Versailles, 2 février 2023, n° 21VE027492ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL035754ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA004671ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL024844ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 20MA044421ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  14. CE, 13 décembre 2022, n° 4515775ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 29 novembre 2022, n° 20BX027164ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 21BX033711ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 21BX033511ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 20BX042171ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL033474ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Versailles, 21 octobre 2022, n° 20VE014622ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.