La région d'Ile-de-France élabore le schéma directeur d'Ile-de-France en association avec l'Etat.
Code de l'urbanisme
Article L123-5
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire › Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France › Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France › Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France › Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
48 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2024) · les 6 plus récentes :
- CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA00102Lire la décision
- CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA01308Lire la décision
- CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE0117068-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.Lire la décision
- CAA Lyon, 27 mars 2024, n° 22LY0179327-02 Eaux. - Ouvrages.Lire la décision
- CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 23NT01423Lire la décision
- CE, 18 décembre 2023, n° 45933929-035 ENERGIE. - AUTORISATION D’UN PROJET ÉOLIEN – RÈGLES D’URBANISME OPPOSABLES – 1) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS DEPUIS LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DES DOCUMENTS D’URBANISME [RJ1] – INCLUSION – RÈGLES DE HAUTEUR PRÉVUES…Lire la décision
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