Code de la sécurité sociale

Article L755-22

Partie législative › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin › Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées › Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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