Jurisprudence de l’article R151-22 du Code de l'urbanisme

357 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 146, 5ème chambre 70, 2ème chambre 40

  1. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA004721ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT039262ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT037272ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 20NC012161ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT020985ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT016275ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA031531ère chambre · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance.
  8. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA021521ère chambre · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance.
  9. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL213114ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028932ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028122ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT025242ème chambre ·
  13. CAA Paris, 27 mars 2024, n° 22PA013933ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY021391ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 22MA029204ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT002315ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 22NT038635ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 20NC007871ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL011334ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  20. CAA Versailles, 19 mars 2024, n° 22VE017626ème chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…