Jurisprudence de l’article R151-22 du Code de l'urbanisme

357 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 146, 5ème chambre 70, 2ème chambre 40

  1. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019613ème chambre ·
  2. CE, 29 mai 2024, n° 4616486ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - ZONE A – DÉLIMITATION D’UN SECTEUR DANS LESQUELS LES CARRIÈRES SONT AUTORISÉES –…
  3. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY035441ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  4. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 22NC003831ère chambre ·
  5. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC000461ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 14 mai 2024, n° 23LY000991ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Lyon, 14 mai 2024, n° 23LY000161ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 23BX018281ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 23NT000212ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT031142ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT016962ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT014502ème chambre ·
  13. CE, 30 avril 2024, n° 4658295ème - 6ème chambres réunies · · Publié54-06-04-01 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - RÉDACTION DES JUGEMENTS. - VISAS. - DÉFAUT DE MENTION, DANS LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE ATTAQUÉE, D’UN MÉMOIRE PRODUIT POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L’INSTRUCTION – MOYEN NE POUVANT ÊTRE UTILEMENT INVOQUÉ QUE PAR LA PARTIE QUI A PRODUIT CE MÉMOIRE [RJ1]. 54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. -…
  14. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013182ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006034ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006024ème chambre ·
  17. CAA Paris, 25 avril 2024, n° 23PA030881ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY013591ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  19. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY011571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 23BX012101ère chambre ·