Jurisprudence de l’article R151-22 du Code de l'urbanisme

357 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 146, 5ème chambre 70, 2ème chambre 40

  1. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022064ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  2. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 22DA009301ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA031154ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
  4. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 23BX015513ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 23MA016854ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  6. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA015361ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  7. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX024683ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT016862ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT009705ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT009185ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 22LY027731ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  12. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA017921ère chambre ·
  13. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA011971ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA022521ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  15. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000591ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL214184ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 22BX031515ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 27 juin 2024, n° 22NC008691ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT013122ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019633ème chambre ·