Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'urbanisme

211 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 65, 1ère chambre - formation à 3 56, 2ème chambre 25

  1. CAA Lyon, 1 octobre 2019, n° 18LY028381ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Bordeaux, 29 août 2019, n° 17BX040805ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Lyon, 25 juillet 2019, n° 18LY030255ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  4. CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY019071ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  5. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT041152ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 17NT021965ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 20 juin 2019, n° 18MA010191ère chambre - formation à 3 · 40-02-01-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable. Règles d'urbanisme. 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-01-01 Urbanisme…
  8. CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 19MA002619ème chambre · 68-06-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. EFFETS DES DÉCLARATIONS D'ILLÉGALITÉ. - A L'APPUI DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DIRIGÉ CONTRE LA DÉCISION REFUSANT D'ABROGER LE PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVÉ, LE MOYEN TIRÉ DE L'ILLÉGALITÉ AFFECTANT LE NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME, INVOQUÉE PAR VOIE…
  9. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT001672ème chambre ·
  10. CAA Douai, 6 juin 2019, n° 18DA004391ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  11. CAA Versailles, 6 juin 2019, n° 17VE036852ème chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique.
  12. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY025601ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  13. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 17LY004731ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CAA Lyon, 12 février 2019, n° 17LY016201ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Marseille, 12 février 2019, n° 18MA019849ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  16. CAA Marseille, 31 janvier 2019, n° 17MA021431ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du…
  17. CAA Lyon, 29 janvier 2019, n° 18LY016301ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
  18. CAA Versailles, 10 janvier 2019, n° 15VE039962ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 17NT027812ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 21 décembre 2018, n° 18MA034889ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.