Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'urbanisme

211 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 65, 1ère chambre - formation à 3 56, 2ème chambre 25

  1. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT030742ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 19MA008741ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.…
  4. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA024569ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
  5. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA008971ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  6. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA008961ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  7. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA008941ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  8. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA008931ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  9. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006741ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  10. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006311ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  11. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006301ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  12. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA005091ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  13. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 19LY014261ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  14. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA002861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 19LY000311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX029135ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  17. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX028835ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 24 octobre 2019, n° 18MA051921ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  19. CAA Marseille, 24 octobre 2019, n° 18MA051451ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  20. CE, 2 octobre 2019, n° 4208081ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME INVOQUÉE À L'ENCONTRE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - EXISTENCE [RJ1], QUE LE DOCUMENT AIT ÉTÉ ILLÉGAL DÈS L'ORIGINE OU QUE SON ILLÉGALITÉ RÉSULTE DE CIRCONSTANCES DE FAIT OU DE DROIT POSTÉRIEURES.…