Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

1. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA025111ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
3. CE, 23 février 2024, n° 4742691ère chambre ·
4. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005481ère chambre ·
5. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005271ère chambre ·
6. CAA Marseille, 20 février 2024, n° 22MA006864ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 21BX021174ème chambre ·
8. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
9. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
10. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL226294ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA005641ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
12. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX025415ème chambre ·
13. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
15. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 23NT008915ème chambre ·
16. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
17. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY002705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
19. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA025951ère chambre ·
20. CAA Paris, 1 février 2024, n° 23PA008091ère chambre ·