Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 22NT028205ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 24LY004171ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA002311ère chambre ·
  4. CE, 24 juillet 2024, n° 4910852ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT021325ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT019935ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 22NT029625ème chambre ·
  8. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE027922ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045 Nature et environnement.
  9. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA011391ère chambre ·
  10. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA001951ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT018152ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX014571ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX019291ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 24MA004421ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  15. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA019411ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  16. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024955ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 21NT021895ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX000594ème chambre ·
  20. CAA Paris, 26 juin 2024, n° 23PA022303ème chambre ·