Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 22NT035685ème chambre ·
2. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
3. CE, 13 décembre 2024, n° 47487710ème chambre ·
4. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 23NC000953ème chambre ·
5. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA017961ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
6. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA013721ère chambre · 68-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
7. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 22NC002223ème chambre ·
8. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC009603ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 22BX021743ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
11. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 24NT002922ème chambre ·
12. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 22NT040892ème chambre ·
13. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC024765ème chambre ·
14. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC011635ème chambre ·
15. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
16. CAA Paris, 29 novembre 2024, n° 23PA052103ème chambre ·
17. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·
18. CAA Paris, 28 novembre 2024, n° 23PA050021ère chambre ·
19. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE008032ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
20. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.