Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT017875ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT015965ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
  4. CAA Douai, 9 janvier 2025, n° 24DA011441ère chambre ·
  5. CAA Douai, 9 janvier 2025, n° 24DA009061ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 24LY019311ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  7. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY039595ème chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  8. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 24MA001331ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA023361ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  10. CAA Versailles, 7 janvier 2025, n° 22VE028034ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC003823ème chambre ·
  13. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 23PA017291ère chambre ·
  14. CE, 23 décembre 2024, n° 4745596ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 23DA022941ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY011405ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA007271ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  18. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA007221ère chambre · 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Existence. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.…
  19. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY009961ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  20. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·