Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Paris, 7 février 2025, n° 23PA030661ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 6 février 2025, n° 24LY008145ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Lyon, 6 février 2025, n° 23LY021805ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 22NC023753ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 4 février 2025, n° 23MA023194ème chambre · 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations de clôture.
  6. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 24MA024631ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande.
  7. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA029831ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA026961ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  9. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002242ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
  11. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA029011ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  13. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA023764ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  14. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA023164ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  15. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA023054ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Absence.
  16. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA023024ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  17. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA022814ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  18. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 24LY019211ère chambre · 54-07-01-03-01 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - CONCLUSIONS. - INTERPRÉTATION DE LA REQUÊTE. - CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DE L'ARTICLE R. 421-13 DU CODE DE L'URBANISME ATTESTANT DE L'EXISTENCE D'UN PERMIS D'AMÉNAGER TACITE - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR FORMÉ CONTRE CE CERTIFICAT - REQUÉRANTS CONTESTANT LA LÉGALITÉ DE…
  19. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 23LY010401ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 22BX011004ème chambre ·