Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Douai, 6 mars 2025, n° 24DA006971ère chambre ·
2. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 23TL007274ème chambre ·
3. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
4. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY016811ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
5. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY001971ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
6. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 22LY011071ère chambre · 54-05-03-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - INTERVENTION. - RECEVABILITÉ. - SURSIS À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - ABSENCE DE NOTIFICATION AU JUGE D'UNE MESURE DE RÉGULARISATION - CONSÉQUENCES - 1) ANNULATION DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE - 2) CONTESTATION DU REFUS DE RÉGULARISATION…
7. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 24VE014372ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
8. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE025702ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
10. CAA Marseille, 25 février 2025, n° 23MA023064ème chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
11. CE, 25 février 2025, n° 4870076ème chambre ·
12. CAA Lyon, 20 février 2025, n° 22LY032955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CE, 20 février 2025, n° 4966265ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX030671ère chambre ·
17. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX000742ème chambre ·
18. CAA Versailles, 12 février 2025, n° 24VE001864ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Versailles, 12 février 2025, n° 24VE008444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT022145ème chambre ·