Jurisprudence de l’article R111-26 du Code de l'urbanisme

190 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 50, 1ère chambre 48, 2ème chambre 34

1. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY025631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
2. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 19BX003035ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
3. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·
4. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY011065ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
5. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 21NT011005ème chambre ·
6. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 21NT000525ème chambre ·
7. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT016042ème chambre ·
8. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
9. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
10. CAA Lyon, 22 février 2022, n° 21LY023601ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Paris, 3 février 2022, n° 20PA012581ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
12. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
13. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
14. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA007871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Versailles, 16 décembre 2021, n° 20VE003022ème chambre · 44-005-05 Nature et environnement. 68 Urbanisme et aménagement du territoire.
16. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005932ème chambre ·
17. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005922ème chambre ·
18. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 19MA042351ère chambre · 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
19. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033067ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY048247ème chambre · 29-035 Energie.