Jurisprudence de l’article R111-26 du Code de l'urbanisme

190 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 50, 1ère chambre 48, 2ème chambre 34

  1. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  5. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  6. CAA Marseille, 16 janvier 2024, n° 23MA018834ème chambre · 26-04-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Effets de l'établissement des servitudes. 49-05-003 Police. - Polices spéciales. 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…
  7. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034941ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034871ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT033735ème chambre ·
  11. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA010291ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY024841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT033465ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
  16. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA015871ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX022954ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX022944ème chambre ·
  19. CE, 13 juillet 2023, n° 4500936ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·