Jurisprudence de l’article L153-11 du Code de l'urbanisme

306 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 138, 5ème chambre 60, 2ème chambre 29

  1. CAA Douai, 26 janvier 2023, n° 22DA012944ème chambre ·
  2. CAA Paris, 20 janvier 2023, n° 21PA036021ère chambre ·
  3. CAA Paris, 20 janvier 2023, n° 21PA036011ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 22MA016721ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA058281ère chambre ·
  6. CE, 22 décembre 2022, n° 4585241ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - EXCEPTION D’ILLÉGALITÉ D’UNE AUTORISATION DE LOTIR INVOQUÉE À L’ENCONTRE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS – ABSENCE [RJ1]. 68-03-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  7. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY024491ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  8. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015091ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA004651ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 20MA018871ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  12. CAA Lyon, 29 novembre 2022, n° 21LY009701ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  13. CAA Lyon, 29 novembre 2022, n° 21LY015391ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  14. CAA Versailles, 25 novembre 2022, n° 19VE042846ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  15. CAA Douai, 24 novembre 2022, n° 21DA026841ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 22TL005004ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 20BX029711ère chambre ·
  19. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE009182ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  20. CAA Toulouse, 8 novembre 2022, n° 20TL016831ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.