Jurisprudence de l’article L153-11 du Code de l'urbanisme

306 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 138, 5ème chambre 60, 2ème chambre 29

  1. CAA Toulouse, 21 avril 2023, n° 23TL00328Magistrat statuant seul · 54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL047394ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 28 mars 2023, n° 21LY028091ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  5. CAA Lyon, 28 mars 2023, n° 21LY024581ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  6. CAA Versailles, 23 mars 2023, n° 21VE017502ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  7. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA020071ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision.
  8. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 22TL002014ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  9. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL215294ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  10. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL024394ème chambre · 54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Jugement sans instruction. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  11. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA015181ère chambre ·
  12. CE, 6 mars 2023, n° 46021410ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 21BX032281ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 2 mars 2023, n° 20MA034321ère chambre · 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  15. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA039801ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs.
  16. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY041011ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA005981ère chambre ·
  18. CAA Versailles, 9 février 2023, n° 21VE004712ème chambre · 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039314ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  20. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039264ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.