Jurisprudence de l’article L153-11 du Code de l'urbanisme

306 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 138, 5ème chambre 60, 2ème chambre 29

  1. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT024165ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT021805ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 22BX024915ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 21TL013924ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  6. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 21TL013854ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  7. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 20BX009451ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 22MA017401ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs.
  9. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA004321ère chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  10. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE032762ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL006724ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL006714ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  14. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL003884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Paris, 1 juin 2023, n° 22PA041851ère chambre ·
  16. CAA Versailles, 24 mai 2023, n° 20VE005186ème chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs.
  17. CAA Nancy, 17 mai 2023, n° 21NC023081ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 22LY028591ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX013431ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 21 avril 2023, n° 21MA049487ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.