Jurisprudence de l’article L153-11 du Code de l'urbanisme

306 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 138, 5ème chambre 60, 2ème chambre 29

  1. CAA Versailles, 29 janvier 2024, n° 22VE000326ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Versailles, 25 janvier 2024, n° 22VE002362ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  3. CAA Versailles, 25 janvier 2024, n° 22VE002352ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  4. CAA Versailles, 25 janvier 2024, n° 22VE002342ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  5. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA019641ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035815ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 22LY030331ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Nancy, 27 décembre 2023, n° 20NC008373ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT032795ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT018345ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL022394ème chambre ·
  12. CAA Paris, 7 décembre 2023, n° 22PA040391ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
  15. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 22DA026321ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  17. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 21MA038911ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  18. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY024351ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  19. CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 22LY023835ème chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  20. CAA Bordeaux, 17 octobre 2023, n° 21BX032645ème chambre ·