Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

1. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA017961ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
2. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA013721ère chambre · 68-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
3. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC009603ème chambre ·
4. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 20NC011943ème chambre ·
5. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 24NT002922ème chambre ·
6. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022322ème chambre ·
7. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL225264ème chambre ·
8. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
9. CAA Paris, 29 novembre 2024, n° 23PA024333ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 21BX015671ère chambre ·
11. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 23DA000391ère chambre ·
12. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·
13. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE008792ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance.
14. CAA Lyon, 26 novembre 2024, n° 22LY025401ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
15. CAA Nantes, 22 novembre 2024, n° 23NT001002ème chambre ·
16. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC022493ème chambre ·
17. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 21NC001183ème chambre ·
18. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE021982ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
19. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT002465ème chambre ·
20. CAA Marseille, 19 novembre 2024, n° 23MA013214ème chambre · 34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. - Dossier d'enquête. - Appréciation sommaire des dépenses.