Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 23TL023354ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 23TL003184ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 22TL216714ème chambre ·
  4. CE, 31 décembre 2024, n° 49197210ème chambre ·
  5. CE, 31 décembre 2024, n° 46992110ème chambre ·
  6. CE, 30 décembre 2024, n° 4915221ère chambre ·
  7. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 23NC002353ème chambre ·
  8. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 22PA029501ère chambre ·
  9. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 23DA022941ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 23BX007211ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX018301ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 23LY001181ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  13. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY015701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 22NT035685ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 22NT039455ème chambre ·
  17. CE, 13 décembre 2024, n° 4703836ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-02-01-02-02-03-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE ET ADJOINTS. - POUVOIRS DU MAIRE. - ATTRIBUTIONS EXERCÉES AU NOM DE LA COMMUNE. - AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR DÉLIVRER LES AUTORISATIONS D'URBANISME (ART. L. 422-1 DU CODE DE L'URBANISME) – PRINCIPE – MAIRE – EXCEPTION – CAS OÙ IL EST…
  18. CE, 13 décembre 2024, n° 47487710ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 24LY001875ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  20. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 23LY036785ème chambre · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Réglementation sanitaire départementale.