Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL003504ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA004431ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 30 janvier 2025, n° 23BX002791ère chambre ·
  4. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 27 janvier 2025, n° 23VE008142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
  6. CAA Paris, 23 janvier 2025, n° 24PA038471ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 23LY010401ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 23LY001731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 22NT024475ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
  12. CAA Douai, 9 janvier 2025, n° 24DA009061ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 24LY024641ère chambre · 54-01 Procédure. - Introduction de l'instance. 54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens.
  14. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 24LY024631ère chambre · 54-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D'URBANISME (ART. R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME) - ABSENCE - LITIGE NE PORTANT PLUS QUE SUR LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. 54-06-05-11 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - FRAIS ET DÉPENS. - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - PARTIE PERDANTE…
  15. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 24LY019311ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  16. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY035551ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  17. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY025871ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  18. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL003134ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 23TL000614ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL003124ème chambre ·