Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC018705ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 24LY026061ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  3. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX030671ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 23MA011681ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  5. CAA Paris, 13 février 2025, n° 23PA003681ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 12 février 2025, n° 24VE008444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT022145ème chambre ·
  8. CAA Paris, 7 février 2025, n° 23PA030661ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT034854ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT024994ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 6 février 2025, n° 23LY021805ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Douai, 6 février 2025, n° 23DA023081ère chambre ·
  13. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 23NC022023ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC010663ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX014404ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX013894ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 4 février 2025, n° 24MA016604ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi.
  18. CAA Marseille, 4 février 2025, n° 23MA023194ème chambre · 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations de clôture.
  19. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX013793ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT006362ème chambre ·