Article D975-2

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 911-2 à D. 911-4

D. 911-10

D. 911-32 à D. 911-35

D. 911-63 à D. 911-65

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 911-66 et D. 911-67

Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018

D. 911-68 à D. 911-70

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 911-71

Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018

D. 911-72

Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021

D. 911-73 à D. 911-80

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 911-81

Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021

D. 916-1 et D. 916-2

D. 931-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 931-6

Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015

D. 932-1 et D. 932-2

D. 932-4

D. 933-1 à D. 934-1

D. 937-1 à D. 937-3

D. 941-1

D. 951-3

D. 951-5 à D. 952-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80.