Jurisprudence de l’article L122-5 du Code de l'urbanisme

172 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 84, 4ème chambre 25, 5ème chambre 20

  1. CAA Marseille, 1 juillet 2021, n° 20MA031919ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  2. CAA Lyon, 15 juin 2021, n° 19LY046161ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Lyon, 1 juin 2021, n° 19LY044641ere chambre - formation a 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  4. CAA Lyon, 1 juin 2021, n° 19LY009061ere chambre - formation a 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA025845ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  6. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY021201ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY016541ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA007999ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Approbation.
  9. CAA Marseille, 10 mars 2021, n° 21MA00214Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  10. CAA Lyon, 23 février 2021, n° 19LY025441ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  11. CAA Marseille, 9 février 2021, n° 20MA03561Cour de cassation · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  12. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY004901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  13. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 19MA050681ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond.
  14. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 19MA047331ère chambre · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés.
  15. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 18MA055451ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 18MA055441ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 20LY001211ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  18. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY008431ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 20LY002781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  20. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 18LY024501ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.