En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce qu'est un ouvrier en grand déplacement dans le bâtiment. Il s'agit de l'ouvrier travaillant sur un chantier situé en métropole (la France continentale) et qui ne peut pas rentrer chaque soir à son lieu de résidence, également situé en métropole. Ce lieu de résidence est celui déclaré lors de l'embauche (figurant sur la lettre d'engagement, le document écrit précisant les conditions d'embauche) ou celui rectifié ultérieurement en cas de déménagement justifié.
Points clés
- Le chantier et le lieu de résidence doivent être situés en métropole
- L'ouvrier ne peut pas regagner chaque soir son lieu de résidence
- Le lieu de résidence pris en compte est celui déclaré à l'embauche sur la lettre d'engagement
- Ce lieu peut être rectifié en cas de changement de résidence, sur présentation de justificatifs
- Les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais ne sont pas concernés par ce chapitre
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,
- qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ;
- ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence.
Ne sont pas visés par les dispositions du présent chapitre les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais.