En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité (capables de ressentir des émotions, comme la douleur ou le plaisir). Il précise que, sauf si des lois spécifiques les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens (les règles juridiques qui s'appliquent normalement aux objets et à la propriété). Cet article s'applique donc à tous les animaux en général.
Points clés
- Les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles par la loi
- En principe, les règles applicables aux biens (objets) s'appliquent aux animaux
- Cette règle s'efface si d'autres lois protègent spécifiquement les animaux, sans que cet article ne précise lesquelles
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
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Texte officiel · Légifrance
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.