En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'ancienneté (durée pendant laquelle un salarié a travaillé de façon continue pour le même employeur) prise en compte pour déterminer le droit à l'indemnité complémentaire (somme versée par l'employeur en plus des indemnités de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail) s'apprécie à une date précise. Cette date est le premier jour de l'absence du salarié.
Points clés
- L'article concerne le calcul de l'ancienneté pour l'indemnité complémentaire en cas d'arrêt de travail
- La date de référence pour apprécier l'ancienneté est le premier jour d'absence du salarié
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
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Texte officiel · Légifrance
L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnité complémentaire s'apprécie au premier jour de l'absence.