Arrêt maladie

Arrêt maladie : indemnisation, délai de carence et contrôles

En arrêt maladie, le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale et souvent complété par l'employeur. Il doit respecter certaines obligations pendant l'arrêt.

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01Questions

Les questions

  1. 01Dans quel délai envoyer son arrêt maladie ?En cas d'arrêt de travail, vous devez envoyer votre avis d'arrêt de travail à votre caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de deux jours après le début de l'arrêt (art. R321-2).
  2. 02Combien de jours de carence en arrêt maladie ?Pour un salarié du régime général, l'indemnité journalière maladie commence à être versée à partir du 4ème jour d'arrêt de travail : il y a donc 3 jours de carence (art. R323-1). Ce délai peut être différent pour les travailleurs indépendants ou les ministres des cultes.
  3. 03L'employeur doit-il compléter mon salaire en arrêt maladie ?Oui, si vous avez au moins un an d'ancienneté et que vous remplissez certaines conditions, l'employeur doit verser une indemnité complémentaire à vos indemnités journalières de sécurité sociale. Le taux et la durée exacts sont fixés par un décret non fourni ici.
  4. 04Peut-on sortir de chez soi pendant un arrêt maladie ?Oui, mais seulement pendant certains horaires sauf si le médecin autorise des sorties libres. En dehors de ces horaires, il faut rester chez soi, sauf soins ou examens médicaux.
  5. 05Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?En arrêt maladie, vous devez respecter les horaires de sortie fixés par le médecin et rester joignable pour les contrôles. Partir en vacances hors de ces horaires ou sans en informer la caisse peut être considéré comme un manquement à vos obligations et entraîner un remboursement des indemnités.
  6. 06Mon employeur peut-il faire contrôler mon arrêt maladie ?Oui. Votre employeur peut faire réaliser une contre-visite médicale par un médecin qu'il mandate, pour vérifier si votre arrêt de travail est justifié.
  7. 07Est-ce que je cumule des congés payés pendant un arrêt maladie ?Oui, mais de façon limitée : un arrêt maladie non professionnel donne droit à 2 jours ouvrables de congé par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, la période est comptée normalement, sans cette limite.
  8. 08Peut-on me licencier pendant un arrêt maladie ?En principe, un arrêt maladie ne protège pas automatiquement contre un licenciement, mais les règles sont différentes selon que la maladie est d'origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) ou non.

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03Travail & congés

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