En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article garantit aux stagiaires de la formation professionnelle une indemnité journalière (somme versée chaque jour pour compenser une perte de revenu), versée par l'Etat ou la région, en cas de maladie, maternité, paternité, congé supplémentaire de naissance ou décès survenant pendant ou juste après leur stage. Le montant de cette indemnité varie selon la situation concernée et se calcule à partir de la rémunération journalière de stage.
Points clés
- Maladie née pendant le stage ou dans les trois mois suivant sa fin : indemnité journalière égale à 50 % de la rémunération journalière de stage.
- Repos pour maternité débutant pendant le stage : indemnité journalière égale à 90 % de la rémunération journalière de stage.
- Congé de paternité débutant pendant le stage et s'achevant avant sa fin : indemnité journalière égale à 90 % de la rémunération journalière de stage.
- Congé supplémentaire de naissance débutant pendant le stage et s'achevant avant sa fin : 70 % de la rémunération journalière de stage le premier mois, puis 60 % le second mois.
- Décès du stagiaire durant cette période : versement aux ayants droit (personnes qui héritent de ses droits) d'un capital égal à 90 fois la rémunération journalière de stage.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pour toute maladie née pendant la durée des stages auxquels leur inscription a été acceptée ou, le cas échéant, pendant les trois mois qui suivent la fin de ces stages, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 50 % de leur rémunération journalière de stage.
En cas de repos pour maternité débutant durant la période définie à l'alinéa précédent, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage.
En cas de congé de paternité débutant pendant la durée du stage et s'achevant avant la fin de celui-ci, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage.
En cas de congé supplémentaire de naissance débutant pendant la durée du stage et s'achevant avant la fin de celui-ci, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 70 % de leur rémunération journalière de stage le premier mois et à 60 % de leur rémunération journalière de stage le second mois.
En cas de décès survenant durant la même période, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux ayants droit des stagiaires le paiement d'un capital égal à 90 fois la rémunération journalière de stage.