Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle.

Code de la sécurité sociale · articles R373-1 à R373-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R373-1Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat ou la région dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail, qui relèvent du régime général de…
  2. Art. R373-2Cet article garantit aux stagiaires de la formation professionnelle une indemnité journalière (somme versée chaque jour pour compenser une perte de revenu), versée par l'Etat ou la région, en cas de…
  3. Art. R373-3Les indemnités complémentaires mentionnées ci-dessus sont versées au stagiaire, sous déduction des prestations en espèces dues pour les mêmes risques par son régime de sécurité sociale, jusqu'à…
  4. Art. R373-4Les prestations de sécurité sociale dues, en application des dispositions de l'article L.