En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le plan local d'urbanisme (PLU, document qui fixe les règles de construction et d'aménagement sur un territoire) est composé de cinq éléments obligatoires. Il s'adresse aux collectivités qui élaborent ce document et aux personnes souhaitant en comprendre la structure. L'article précise également que ces éléments peuvent comporter des documents graphiques.
Points clés
- Un rapport de présentation (document qui explique et justifie les choix du PLU)
- Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD, document qui définit les orientations générales)
- Des orientations d'aménagement et de programmation
- Un règlement
- Des annexes
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.