Codes et lois · Sommaire

Code de l'urbanisme

2 459 articles en vigueur · articles R. 151-20-1 à Annexe à l'article R. 101-1

01Sommaire

Table des matières

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat articles R. 151-20-1 à Annexe à l'article R. 101-1
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme articles R. 151-20-1 à Annexe à l'article R. 101-1
  - Titre V : Plan local d'urbanisme articles R. 151-20-1 à R153-22
  - Titre préliminaire : Principes généraux articles R101-1 à R104-39
  - Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire articles R111-1 à R115-1
  - Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire articles R121-1 à R123-16
  - Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme articles R132-1 à R135-1
  - Titre IV : Schéma de cohérence territoriale articles R141-1 à R143-16
  - Titre VI : Carte communale articles R161-1 à R163-10
  - Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur articles R172-1 à R173-1
  - Annexe au présent livre articles Annexe à Annexe à l'article R. 101-1
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions articles R. 441-4-2 à R480-7
  - Titre IV : Dispositions propres aux aménagements articles R. 441-4-2 à R444-1
  - Titre Ier : Certificat d'urbanisme articles R410-1 à R410-21
  - Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables articles R420-1 à R427-7
  - Titre III : Dispositions propres aux constructions articles R431-1 à R434-2
  - Titre V : Dispositions propres aux démolitions articles R451-1 à R453-1
  - Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux articles R462-1 à R463-4
  - Titre VII : Dispositions diverses articles R471-1 à R474-1
  - Titre VIII : Sanctions articles R480-3 à R480-7
- Livre II : Préemption et réserves foncières articles R211-1 à R240-1
  - Titre Ier : Droits de préemption articles R211-1 à R219-7
  - Titre IV : Droit de priorité article R240-1
- Livre III : Aménagement foncier articles R300-1 à R340-7
  - Section 1 : Règles générales articles R300-1 à R300-2
  - Section 2 : Concessions d'aménagement articles R300-4 à R300-11-9
  - Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement articles R300-12 à R300-13
  - Section 3 bis : Déclaration de projet article R300-14
  - Section 4 : Procédures intégrées articles R300-15 à R300-27
  - Section 4 bis : Procédure de mise en compatibilité avec un projet qualifié de projet d'intérêt national majeur article D300-27-1
  - Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les quartiers prioritaires de la ville et de locaux, terrains et équipements dans les zones d'activité économique articles R300-28 à R300-29
  - Titre Ier : Opérations d'aménagement articles R311-1 à R318-22
  - Titre II : Organismes d'exécution articles R321-1 à R329-17
  - Titre III : Dispositions financières articles R332-16 à R332-42
  - Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte articles R340-1 à R340-7
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises articles R510-1 à R550-1
  - Titre Ier : Dispositions administratives générales articles R510-1 à R510-15
  - Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne articles R520-1 à R520-18
  - Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités articles R530-3 à R530-5
  - Titre V : Sanctions article R550-1
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses articles R600-1 à R620-2
  - Titre Ier : Infractions et sanctions articles R610-1 à R610-3
  - Titre II : Dispositions diverses articles R620-1 à R620-2
Partie législative articles L32-10-1 à L610-4
- Livre III : Aménagement foncier articles L32-10-1 à L350-7
  - Titre II : Organismes d'exécution articles L32-10-1 à L329-1
  - Titre Ier : Opérations d'aménagement articles L311-1 à L318-9
  - Titre III : Dispositions financières articles L331-1 à L332-30
  - Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. articles L340-1 à L340-2
  - Titre V : Projets d'intérêt majeur articles L350-1 à L350-7
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme articles L101-1 à L175-1
  - Titre préliminaire : Principes généraux articles L101-1 à L105-1
  - Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire articles L111-1 à L115-6
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire articles L121-1 à L123-35
  - Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme articles L131-1 à L135-2
  - Titre IV : Schéma de cohérence territoriale articles L141-1 à L146-1
  - Titre V : Plan local d'urbanisme articles L151-1 à L154-4
  - Titre VI : Carte communale articles L160-1 à L163-10
  - Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur articles L171-1 à L175-1
- Livre II : Préemption et réserves foncières articles L210-1 à L240-3
  - Titre Ier : Droits de préemption articles L210-1 à L219-13
  - Titre II : Réserves foncières articles L221-1 à L221-3
  - Titre III : Droits de délaissement articles L230-1 à L230-6
  - Titre IV : Droit de priorité articles L240-1 à L240-3
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions articles L410-1 à L481-4
  - Titre Ier : Certificat d'urbanisme article L410-1
  - Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables articles L421-1 à L428-1
  - Titre III : Dispositions propres aux constructions articles L431-1 à L434-1
  - Titre IV : Dispositions propres aux aménagements articles L441-1 à L445-1
  - Titre V : Dispositions propres aux démolitions articles L451-1 à L452-1
  - Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux articles L461-1 à L463-1
  - Titre VII : Dispositions diverses articles L471-1 à L473-3
  - Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives articles L480-1 à L481-4
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises articles L510-1 à L550-1
  - Titre Ier : Dispositions administratives générales articles L510-1 à L510-4
  - Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France articles L520-1 à L520-23
  - Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités articles L530-1 à L530-4
  - Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente articles L540-1 à L540-3
  - Titre V : Sanctions article L550-1
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme articles L600-1-1 à L610-4
  - Titre Ier : Infractions et sanctions articles L610-1 à L610-4
Partie réglementaire - Arrêtés articles A111-1 à A614-4
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme articles A111-1 à A160-1
  - Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol articles A111-1 à A111-10
  - Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme articles A121-4 à A126-1
  - Titre III : Espaces boisés articles A130-1 à A130-3
  - Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire article A142-1
  - Titre VI : Sanctions et servitudes article A160-1
- Livre II : Préemption et réserves foncières articles A211-1 à A214-1
  - Titre Ier : Droits de préemption articles A211-1 à A214-1
- Livre III : Aménagement foncier articles A332-1 à A340-4
  - Titre III : Dispositions financières article A332-1
  - Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte articles A340-1 à A340-4
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions articles A410-1 à A472-1
  - Titre Ier : Certificat d'urbanisme articles A410-1 à A410-5
  - Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables articles A421-1 à A424-20
  - Titre III : Dispositions propres aux constructions articles A431-1 à A434-1
  - Titre IV : Dispositions propres aux aménagements articles A441-1 à A444-1
  - Titre V : Dispositions propres aux démolitions articles A451-1 à A453-4
  - Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux article A462-1
  - Titre VII : Dispositions diverses article A472-1
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises articles A520-1 à A520-11
  - Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France articles A520-1 à A520-11
- Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses articles A614-1 à A614-4
  - Titre Ier : Organismes consultatifs articles A614-1 à A614-4
Annexes articles A431-10 Annexe à A462-4 Annexe
- Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques. article A431-10 Annexe
- Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique article A462-4 Annexe