Chapitre Ier : Logement

Code de l'action sociale et des familles · article R261-3 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.

    Art. R261-3Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R.