Codes et lois · Sommaire
Code de l'action sociale et des familles
3 690 articles en vigueur · articles L34-10-1 à Annexe 5-2
01Sommaire
Table des matières
- Partie législative articles L34-10-1 à L591-1
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services articles L34-10-1 à L361-3
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements articles L34-10-1 à L349-4
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation articles L311-1 à L315-19
- Titre II : Etablissements soumis à déclaration articles L321-1 à L322-9
- Titre III : Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration articles L331-1 à L331-9
- Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale articles L351-1 à L351-8
- Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs articles L361-1 à L361-3
- Livre Ier : Dispositions générales articles L111-1 à L149-13
- Titre Ier : Principes généraux articles L111-1 à L119-2
- Titre II : Compétences articles L121-1 à L123-9
- Titre III : Procédures articles L131-1 à L135-2
- Titre IV : Institutions articles L141-1 à L149-13
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales articles L211-1 à L282-1
- Titre Ier : Famille articles L211-1 à L215-4
- Titre II : Enfance articles L221-1 à L228-6
- Titre III : Personnes âgées articles L231-1 à L232-28
- Titre IV : Personnes handicapées articles L241-1 à L247-7
- Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle articles L251-1 à L254-2
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions articles L261-1 à L266-2
- Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire articles L271-1 à L271-8
- Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées articles L281-1 à L282-1
- Livre IV : Professions et activités sociales articles L411-1 à L474-8
- Titre Ier : Assistants de service social articles L411-1 à L411-6
- Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux articles L421-1 à L424-7
- Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie articles L431-1 à L433-2
- Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées articles L441-1 à L444-9
- Titre V : Formation des travailleurs sociaux articles L451-1 à L452-1
- Titre VI : Reconnaissance des qualifications professionnelles articles L461-1 à L461-4
- Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales articles L471-1 à L474-8
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire articles L511-1 à L591-1
- Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle articles L511-1 à L512-2
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion articles L521-1 à L523-2
- Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon articles L531-1 à L531-12
- Titre IV : Département-Région de Mayotte articles L540-1 à L545-3
- Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna articles L551-1 à L554-8
- Titre VI : Polynésie française articles L560-1 à L564-8
- Titre VII : Nouvelle-Calédonie articles L571-1 à L574-8
- Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin articles L581-1 à L583-2
- Titre IX : Terres australes et antarctiques françaises article L591-1
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services articles L34-10-1 à L361-3
- Partie réglementaire articles D34-10-1 à R587-1
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services articles D34-10-1 à D349-4
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements articles D34-10-1 à D349-4
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation articles D311 à D316-6
- Titre II : Etablissements soumis à déclaration articles R321-1 à R322-7
- Titre III : Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration articles D331-1 à R331-10
- Livre Ier : Dispositions générales articles R112-1 à D149-19
- Titre Ier : Principes généraux articles R112-1 à D119-2
- Titre II : Compétences articles R121-1 à R123-65
- Titre III : Procédures articles R131-1 à R134-2
- Titre IV : Institutions articles D141-1 à D149-19
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales articles R211-1 à D281-7
- Titre Ier : Famille articles R211-1 à D217-10
- Titre II : Enfance articles R221-1 à R228-3
- Titre III : Personnes âgées articles R231-1 à R233-20
- Titre IV : Personnes handicapées articles R241-1 à D247-18
- Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle articles R251-1 à D253-4
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions articles R261-3 à R266-12
- Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire articles R271-1 à R272-2
- Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées articles D281-1 à D281-7
- Livre IV : Professions et activités sociales articles R411-1 à R474-26
- Titre Ier : Assistants de service social articles R411-1 à R411-10
- Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux articles R421-1 à D423-27
- Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. articles D432-1 à D432-20
- Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées articles R441-1 à D444-8
- Titre V : Formation des travailleurs sociaux articles R451-1 à D451-103
- Titre VI : Autres professions. articles D461-1 à D461-3
- Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. articles D471-1 à R474-26
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire articles R511-1 à R587-1
- Titre Ier bis : Collectivité de Corse article R511-1
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion articles R521-1 à R524-5
- Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon articles R531-1 à R538-1
- Titre IV : Département-Région de Mayotte articles R541-1 à R545-3
- Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna articles R551-1 à R556-1
- Titre VI : Polynésie française articles R561-1 à R566-1
- Titre VII : Nouvelle-Calédonie articles R571-1 à R576-1
- Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin articles R581-1 à R587-1
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services articles D34-10-1 à D349-4
- Annexe articles Annexe 1-1 à Annexe 5-2