Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Code de l'action sociale et des familles · articles R211-1 à D281-7 · 825 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Famille articles R211-1 à D217-10
- Titre II : Enfance articles R221-1 à R228-3
- Titre III : Personnes âgées articles R231-1 à R233-20
- Titre IV : Personnes handicapées articles R241-1 à D247-18
- Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle articles R251-1 à D253-4
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions articles R261-3 à R266-12
- Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire articles R271-1 à R272-2
- Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées articles D281-1 à D281-7