Section unique : Lieux de vie et d'accueil

Code de l'action sociale et des familles · articles D316-1 à D316-6 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. D316-1I.-Un lieu de vie et d'accueil, au sens du III de l'article L.
  2. Art. D316-1-1Dans les lieux de vie et d'accueil autorisés en application de l'article L.
  3. Art. D316-1-2Le salarié peut demander à son employeur une modification du calendrier prévisionnel mentionné à l'article D.
  4. Art. D316-1-3L'employeur assure un suivi régulier de la charge de travail des salariés en organisant des entretiens réguliers.
  5. Art. D316-1-4Aux seules fins de calcul des durées maximales de travail et des durées de repos prévues au présent article, l'employeur décompte par tout moyen les heures de travail effectuées par les salariés qui…
  6. Art. D316-2I.-Peuvent être accueillies dans un lieu de vie et d'accueil les personnes relevant des catégories énumérées ci-après :
  7. Art. D316-3Selon les cas, les personnes énumérées au I de l'article D.
  8. Art. D316-4I.-Les dispositions relatives au contrôle, mentionnées à la section IV du chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles sont applicables aux lieux de vie et…
  9. Art. D316-5I.
  10. Art. D316-6I.