Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active

Code de l'action sociale et des familles · articles R522-1 à R522-9 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R522-1Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre VI du livre II en Guyane :
  2. Art. R522-2Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre VI du livre II à La Réunion :
  3. Art. R522-3Les organismes payeurs de l'allocation ou de la prime forfaitaire sont les caisses d'allocations familiales.
  4. Art. R522-4Les articles D.
  5. Art. R522-5Pour application, dans les départements d'outre-mer, du 3° de l'article D.
  6. Art. R522-6En application du 1° de l'article L.
  7. Art. R522-7L'agence d'insertion informe sans délai le président du conseil général des cas de bénéficiaires qui refusent de signer un contrat d'engagements réciproques, ou son renouvellement, ou qui n'en…
  8. Art. R522-8Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'engagements réciproques au président du conseil départemental.
  9. Art. R522-9Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R.