Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées

Code de l'action sociale et des familles · articles R524-2 à R524-5 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Personnes âgées › Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie

    Art. R524-2Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article R.

  2. Section 1 : Personnes âgées › Sous-section 3 : Conférence des financeurs

    Art. R524-3Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion du chapitre III du titre III du livre II :

  3. Section 2 : Personnes handicapés

    Art. R524-4Pour l'application en Guyane et en Martinique du titre IV du livre II :

  4. Section 3 : Etablissements et services soumis à autorisation

    Art. R524-5Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion du livre III :