Section 1 : Personnes âgées
Code de l'action sociale et des familles · articles R524-2 à R524-3 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie article R524-2
- Sous-section 3 : Conférence des financeurs article R524-3
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie
Art. R524-2Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article R.Sous-section 3 : Conférence des financeurs
Art. R524-3Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion du chapitre III du titre III du livre II :