Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Code des assurances · articles A385-1 à A385-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Chapitre V : Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire › Section 1 : Exigences de Solvabilité

    Art. A385-1I.
  2. Art. A385-2La projection selon le scénario mentionné au a du I de l'article R.
  3. Art. A385-3Les projections selon les trois scénarios dégradés mentionnés au b du I de l'article R.