Livre III : Les entreprises.

Code des assurances · articles A310-1 à Annexe I à l'article A341-1 · 49 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 49 articles

  1. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. › Chapitre unique › Section I : Dispositions générales

    Art. A310-1Conformément aux dispositions du III de l'article L.
  2. Art. A310-2Les seuils mentionnés au 1° de l'article L.

  3. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. › Chapitre unique › Section V : Procédures judiciaires et de conciliation

    Art. A310-10La note visée à l'article R.

  4. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. › Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises › Section I : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement

    Art. A311-1Le seuil mentionné au 1° du I de l'article L.
  5. Art. A311-2I.-Pour l'application de l'article L.
  6. Art. A311-3I.-Le plan préventif de rétablissement mentionné à l'article L.

  7. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. › Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises › Section II : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution

    Art. A311-4Les plans préventifs de résolution mentionnés à l'article L.
  8. Art. A311-5Pour l'application de l'article L.

  9. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. › Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises › Section III : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité

    Art. A311-6I.-Lorsqu'il réalise l'évaluation mentionnée à l'article L.

  10. Titre II : Régime administratif › Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement › Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle. › Paragraphe 3 : Obligations des sociétaires et de la société.

    Art. A322-6Le titre mentionné à l'article R.
  11. Art. A322-7Le rappel de la participation des sociétaires déjà adhérents de la société au moment où celle-ci décide d'émettre l'emprunt ne peut être supérieur à 10 % de la cotisation annuelle.

  12. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" › Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif › Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.

    Art. A332-1I.-La caution ou engagement équivalent visée au troisième alinéa de l'article R.
  13. Art. A332-2I.-Le système d'analyse et de mesure des risques, mentionné à l'article R.
  14. Art. A332-3Le passif d'un fonds de prêts à l'économie mentionné à l'article R.
  15. Art. A332-4Lorsqu'un organisme de titrisation ou un fonds d'investissement professionnel spécialisé comporte plusieurs compartiments, l'application des règles mentionnées aux articles R.

  16. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" › Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif › Section III : Estimation des éléments d'actif.

    Art. A332-7I.-Les entreprises mentionnées à l'article L.

  17. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" › Chapitre IV : Solvabilité des entreprises

    Art. A334-1I.-Les actions de préférence entrant dans la composition de la marge de solvabilité mentionnées au 1 du I des articles R.

  18. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre Ier : Principes généraux.

    Art. A341-1En application de l'article L.

  19. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre II : Dispositions comptables particulières

    Art. A342-1Le dépositaire mentionné à l'article R.
  20. Art. A342-2Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A.

  21. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance

    Art. A343-1En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes annuels soumis ou à soumettre à l'assemblée générale, un ensemble de procédures internes, appelé piste d'audit, doit permettre :

  22. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance › Section I : Engagements et provisions techniques

    Art. A343-1-1Les provisions mathématiques des contrats d'assurance sur la vie, de capitalisation et d'assurance nuptialité-natalité, à primes périodiques, doivent être calculées en prenant en compte les…
  23. Art. A343-1-2Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements…
  24. Art. A343-1-3Lorsque l'entreprise décide d'appliquer les dispositions de l'article R.

  25. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance › Section II : Estimation des éléments d'actifs

    Art. A343-2Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R.
  26. Art. A343-2-1I.-En vertu de l'article R.
  27. Art. A343-2-2Pour les valeurs mobilières cotées en bourse, l'estimation prévue à l'article R.

  28. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance › Section III : Revenus des placements

    Art. A343-3Lors de l'entrée en portefeuille des titres soumis à la réserve de capitalisation, leur taux actuariel de rendement est calculé en tenant compte du prix d'acquisition, des probabilités, dates…
  29. Art. A343-3-1Lors de la vente ou de la conversion d'une obligation, l'opération est appliquée au titre le plus ancien du portefeuille.
  30. Art. A343-3-2Les entreprises dont les placements en valeurs soumises à la réserve de capitalisation ne dépassent pas 750 000 euros à la date de l'inventaire peuvent ne pas appliquer les dispositions prévues aux…

  31. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance › Section IV : Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances

    Art. A343-4Un inventaire permanent des placements doit être tenu, dans les conditions suivantes :
  32. Art. A343-4-1Les entreprises doivent soit délivrer les contrats sous un numérotage continu pouvant comprendre plusieurs séries, sans omission ni double emploi, les avenants successifs étant rattachés au contrat…
  33. Art. A343-4-2Les événements et les sinistres faisant jouer ou susceptibles de faire jouer au moins une des garanties prévues au contrat ou les sorties sont enregistrés dès qu'ils sont connus, sous un numérotage…
  34. Art. A343-4-3Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un numérotage continu.

  35. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance › Section V : Dispositions particulières aux opérations de coassurance et coréassurance

    Art. A343-5Les entreprises qui participent à des groupements de coassurance ou de coréassurance doivent établir, pour chacun de ces groupements, un document facilement accessible indiquant de manière détaillée…

  36. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire › Section II : Définition des catégories et sous-catégories.

    Art. A344-2Les opérations effectuées par les entreprises soumises au contrôle de l'Etat en vertu de l'article L.

  37. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire › Section III : Etats à produire.

    Art. A344-4La somme mentionnée au premier alinéa de l'article R.

  38. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II › Chapitre II : Exigences de capital réglementaire › Section 2 : Minimum de capital requis

    Art. A352-29Les seuils mentionnés au d du I de l'article R.

  39. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II › Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public

    Art. A355-1En application du L.

  40. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II › Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes › Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes

    Art. A356-3Conformément à l'article R.

  41. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires › Chapitre II : Conditions d'exercice.

    Art. A362-1I.
  42. Art. A362-2I.

  43. Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France

    Art. A370-1Les documents transmis par les autorités compétentes de l'Etat où l'institution visée à l'article L.
  44. Art. A370-2Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.
  45. Art. A370-3Pour l'application de l'article L.

  46. Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire › Chapitre V : Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire › Section 1 : Exigences de Solvabilité

    Art. A385-1I.
  47. Art. A385-2La projection selon le scénario mentionné au a du I de l'article R.
  48. Art. A385-3Les projections selon les trois scénarios dégradés mentionnés au b du I de l'article R.

  49. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre Ier : Principes généraux.

    Art. Annexe I à l'article A341-1ANNEXE I :