Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Code des assurances · articles R194-1 à R195-1 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

    Art. R194-1Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

  2. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

    Art. R195-1Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.