Chapitre IV : Système de gouvernance

Code des assurances · articles R354-1 à R354-8 · 19 articles

01Articles

Les 19 articles

  1. Art. R354-1Les entreprises d'assurance et de réassurance réexaminent les politiques écrites mentionnées à l'article L.
  2. Art. R354-2I.-Le système de gestion des risques mentionné à l'article L.
  3. Art. R354-2-1I.-En ce qui concerne la gestion des actifs et des passifs, les entreprises d'assurance et de réassurance évaluent régulièrement la sensibilité de leurs provisions techniques prudentielles et de…
  4. Art. R354-2-2En ce qui concerne le risque d'investissement, les entreprises d'assurance et de réassurance doivent être en capacité de démontrer qu'elles satisfont aux dispositions du chapitre III du présent titre.
  5. Art. R354-2-3Les entreprises d'assurance et de réassurance structurent la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article L.
  6. Art. R354-2-4Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent des évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques prudentielles et du capital de solvabilité requis, elles…
  7. Art. R354-2-5La fonction de gestion des risques des entreprises d'assurance et de réassurance qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé conformément aux articles L.
  8. Art. R354-3L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L.
  9. Art. R354-3-1Afin d'évaluer le besoin global de solvabilité mentionné à l'article R.
  10. Art. R354-3-2Les entreprises d'assurance et de réassurance appliquant l'ajustement égalisateur mentionné à l'article R.
  11. Art. R354-3-3Lorsqu'un modèle interne est utilisé, l'évaluation interne des risques et de la solvabilité permet de réconcilier les mesures internes des risques avec le capital de solvabilité requis.
  12. Art. R354-3-4L'évaluation interne des risques et de la solvabilité fait partie intégrante de la stratégie commerciale des entreprises d'assurances et de réassurance.
  13. Art. R354-4Le système de contrôle interne mentionné à l'article L.
  14. Art. R354-4-1La fonction de vérification de la conformité mentionnée à l'article L.
  15. Art. R354-5La fonction d'audit interne mentionnée à l'article L.
  16. Art. R354-6La fonction actuarielle mentionnée à l'article L.
  17. Art. R354-6-1La fonction actuarielle requiert des personnes qui l'exercent un degré de connaissance des mathématiques actuarielles et financières correspondant à la nature, à l'ampleur et à la complexité des…
  18. Art. R354-7I.-Sont considérées comme des activités ou fonctions opérationnelles importantes ou critiques au sens de l'article L.
  19. Art. R354-8Pour les entreprises d'assurance et de réassurance qui concluent des contrats de réassurance financière limitée ou qui exercent des activités de réassurance financière limitée mentionnées à…