Section I : Exigences de solvabilité

Code des assurances · articles R385-1 à R385-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Sous-section 1 : Constitution de la marge de solvabilité

    Art. R385-1I.

  2. Sous-section 2 : Exigence minimale de marge de solvabilité

    Art. R385-2I.

  3. Sous-section 3 : Fonds de garantie

    Art. R385-3I.

  4. Sous-section 4 : Tests de résistance

    Art. R385-4Les tests de résistance mentionnés à l'article L.