Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Code des assurances · article R541-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R541-1Le présent livre dans sa rédaction en vigueur lors de la publication du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.