Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues.

Code civil · articles 1598 à 1601 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. 1598Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.
  2. Art. 1599La vente de la chose d'autrui est nulle :
  3. Art. 1601Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle.